Vie municipale

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
LOTS  6 677 404, 6 677 405, 6 677 406 et 6 677 408,
1713, ROUTE PRINCIPALE (LOT 5 820 968).
93...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a...

AVIS PUBLIC DE RECOURS
POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance publique tenue le 5 mai 2025
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